Marque expirée - Marque en non vigueur
Mon Appart
Numéro de dépôt :
3436959
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
Présentation de la marque Mon Appart
Déposée le 22 juin 2006 par PATRICK RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mon Appart »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Appart est expirée depuis le 22 juin 2016.
PATRICK RENARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 octobre 2008 - Changement d'adresse n°483987 - Publication au BOPI 2008-10-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31